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R.R.V.Q. chapitre V-1
- Règlement sur les véhicules hippomobiles
Article 21
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Date d'entrée en vigueur
2007-04-23
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21.
Une personne qui désire utiliser un véhicule hippomobile pour le service de transport de passagers contre rémunération sur le territoire de la ville doit obtenir de la direction un permis d’exploitation.
2000, VQV-2, a. 21.
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